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Auteur |
JAILLAIS, Luc | SAINT-CHAFFRAY, Olivier (de) |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
918 |
Page(s) |
p. 24-26 |
Ref |
90924 |
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La publication de l'instruction 5 C-1-07 du 22 janvier 2007 permet de d'appréhender avec plus de précision la mise en œuvre du nouveau régime des plus-values des particuliers par la loi de finances rectificative pour 2005. Cette loi apporte également quelques améliorations au dispositif transitoire prévu en faveur des dirigeants de PME.
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PLUS VALUE DES PARTICULIERS | IMMOBILIER | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | PME | LOI DE FINANCES |
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Exonération des plus-values mobilières des particuliers : an II (suite) Article | Article de revue Option Finance | 12/02/2007 Instruction administrative du 22 janvier 2007 , BOI 5 C-1-07 relative à la réforme du régime d'imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Prise en compte de la durée de détention des titres ou droits cédés pour le calcul des gains nets de cession imposables à l'impôt sur le revenu. Commentaires des I à VI et XVI à XVIII de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) et des articles 18 à 20 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006). Pub. Officielle | Bulletin Officiel BOI | 22/01/2007 Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/12/2006 |
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